Annuler un prêt
Si l’entreprise prêteuse ne peut plus fournir ses salariés, elle demande l’annulation du prêt. La demande est examinée par l’équipe LMD.
Demander l’annulation
Section intitulée « Demander l’annulation »C’est l’entreprise prêteuse qui demande l’annulation.
- Ouvrez la convention dans Conventions.
- Cliquez sur Annuler le prêt.
- Expliquez le motif de l’annulation.
- Ajoutez un justificatif si vous en avez un (PDF, JPEG ou PNG). Il est facultatif à ce stade.
- Cliquez sur Annuler le prêt.
L’entreprise emprunteuse est prévenue par email.
Suivre la demande
Section intitulée « Suivre la demande »La carte Annulation de la convention indique l’état de la demande, son motif, sa date de création, si la force majeure est déclarée et le justificatif.
Tant que la demande n’est pas traitée, l’entreprise prêteuse peut ajouter un justificatif si elle n’en avait pas joint.
La décision de LMD
Section intitulée « La décision de LMD »L’équipe LMD examine la demande et détermine si le cas de force majeure est reconnu. Dans tous les cas, la convention est annulée et archivée, et les salariés sont libérés de leur réservation. Les deux entreprises sont prévenues par email.
| Décision | Conséquence sur les crédits |
|---|---|
| Force majeure reconnue | Aucune pénalité |
| Force majeure non reconnue | Le prêteur perd 1 crédit (pénalité), l’emprunteur reçoit 1 crédit en compensation |
Les mouvements de crédits apparaissent dans l’Historique des crédits de la page Crédits, avec le type Pénalité ou Compensation.